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Créez une entreprise nouvelle et bénéficiez des exonérations temporaires
- A. Bénéfice
- B. Taxe sur les propriétés bâties
- C. Taxe professionnelle
A. Une Exonération des bénéfices
Sur 14 ans :
- 100 % les 5 premières années
- 60 % les 5 années suivantes
- 40 % les 2 années suivantes
- 20 % les 2 dernières années
Conditions :
- Le siège social doit se trouver en Zones de Revitalisation Rurales (ZRR)
- L'activité, ses moyens humains et matériels doivent se situer en ZRR
- Le capital des sociétés ne doit pas être détenu directement ou indirectement pour plus de 50 % par d'autres sociétés
B. Une exonération de la taxe sur les propriétés bâties
Sur Délibération
- Entre 2 et 5 ans si reprise de locaux préexistants
- 2 ans si construction nouvelle
Le montant des aides (Bénéfice + TP + TF) ne doit pas excéder 100 000 € par période de 36 mois
C. Une exonération de taxe professionnelle
Exonération sur 5 ans :
- Créez en ZRR une activité artisanale ou non commerciale
- Créez en ZRR une activité commerciale avec moins de 5 salariés ou reprenez une activité commerciale, non commerciale ou artisanale avec moins de 5 salariés
- Créez en ZRR des emplois (6 pour l'industrie, 10 pour la recherche) et des investissements (46 000 € pour l'industrie, 15 000 € pour la recherche), en participant à la création, l'extension ou la décentralisation d'activité industrielle ou d'activité de recherche
- Créez des emplois en ZRR, en participant à la création, l'extension, la décentralisation, ou la reconversion de service de direction, d'études, d'ingénierie informatique (demande préalable et agrément)
- Maintenez l'emploi en ZRR en reprenant, un établissement en difficulté exerçant une activité Industrielle, de recherche ou de service de direction, d'études, d'ingénierie informatique (demande préalable et Agrément)
UNE CONDITION COMMUNE A TOUTES LES EXONERATIONS : MAINTENIR L'ACTIVITE EN ZRR DURANT LA PERIODE D'EXONERATION ET DURANT LES 5 ANS QUI LA SUIVENT. DECHEANCE DU DROIT A EXONERATION ET VERSEMENT DES SOMMES NON ACQUITTEES EN CAS DE CESSATION VOLONTAIRE OU TRANSFERT D'ACTIVITE.
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Les Zones Artisanales du Porhoët :
La pépinière d'entreprises :
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